COCGV de la Marque Originale Respur®
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société RESPUR, 122, grande rue, 91360 Epinay-sur-Orge ci-après dénommée le « Vendeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via
Le site www.respur-filtres.com, dénommé ci-après l’« ACHETEUR » et le « Client ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.respur-filtres.com.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
www.respur-filtres.com a une activité de vente à distance de produits, ci-après définis à l’article 1.2 des présentes, par Internet.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables sous réserve de l’application de conditions particulières figurant sur le site. Aucune condition particulière d’achat émanant de l’ACHETEUR ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de la part de RESPUR, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.1 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services que www.respur-filtres.com propose.
1.2 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés par RESPUR sont ceux figurant sur le site www.respur-filtres.com. Font ainsi l’objet d’une vente en ligne, les filtres pour le nez ou RESPUR qui consistent en deux petites capsules reliées l’une à l’autre, perforés de petits trous et placées dans les narines. Ce dispositif permet de capter les particules nocives de l’air respiré.
Ce produit existe en 3 tailles différentes (petit, moyen et grand) et peut être utilisé par les enfants (à partir de 7 ans).
En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RESPUR ne pourra être engagée.
Un descriptif détaillé accompagne chacun des produits mis en vente.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
L’acquisition d’un produit sur le site de www.respur-filtres.com implique une acceptation entière et sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.2 Commande
L’ACHETEUR, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement s’identifier. Par la suite, on distinguera l’adresse de la livraison et l’adresse de facturation. L’adresse de livraison s’entend du lieu où la commande doit être livrée. L’adresse de facturation s’entend du lieu qui doit recevoir la facture. Si l’ACHETEUR paye par carte bancaire, il doit s’identifier sur un formulaire mis à sa disposition sur le site PayPal.
Si l’ACHETEUR paye par chèque, il indique sur le bon de commande : ses noms, prénom, adresse postale qui doit être l’adresse de facturation, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et l’adresse de livraison, si celle-ci est différente de l’adresse de facturation.
Les indications que l’ACHETEUR fait figurer sur ce formulaire engagent celui-ci. RESPUR n’est pas responsable des erreurs commises par l’ACHETEUR dans le libellé de ses coordonnées ou des coordonnées du destinataire de la commande. Après avoir vérifié sa sélection de produits ainsi que les informations qui lui sont récapitulées, l’ACHETEUR effectue le paiement dans les conditions prévues ci-après et valide la commande en cliquant sur l’icône prévue à cet effet. Ce « clic d’acceptation » correspond à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil. La commande devient alors irrévocable. Elle ne pourra être remise en cause que dans les cas prévus ci-après. RESPUR, par courrier électronique, communiquera à l’ACHETEUR, la confirmation de la commande passée. En conservant ce mail et en l’imprimant, l’ACHETEUR détient alors une preuve de la commande (que www.respur-filtres.com lui recommande de garder).
Par ailleurs, ce mail signifie seulement que la commande de l’ACHETEUR a été prise en compte, et non que le produit commandé est disponible. Le VENDEUR envoie les produits commandés dans les 72 heures suivant la commande.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Ces frais de port et de traitement sont consultables sur le site pour la France. Pour les envois spéciaux (Colissimo…) et à l’étranger, consulter RESPUR à l’adresse www.respur-filtres.com et ne peut accepter les commandes que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le client choisirait de régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci accompagnée d’un bon de commande rempli sans oublier les frais de port correspondants. Les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, RESPUR en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués sur le site, le client pourra annuler sa commande sans frais ni pénalité. (ii) En cas d’indisponibilité permanente, et si RESPUR-FILTRES/RESPUR ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée automatiquement. RESPUR-FILTRES/RESPUR rappelle que la carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, la carte de paiement ne sera pas débitée. Malgré tous ses efforts, il se peut qu’un nombre restreint d’articles figurant sur le site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que RESPUR-FILTRES/RESPUR procède à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, RESPUR-FILTRES/RESPUR appliquera le prix le plus bas et adressera son article au client. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, RESPUR en informera le client et procédera à l’annulation de la commande à moins que le client ne choisisse d’accepter la commande au nouveau prix.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR.
RESPUR-FILTRES/RESPUR se réserve le droit de choisir les moyens de transport et les transporteurs adéquats.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. RESPUR n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, RESPUR conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 : Paiement
L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement, via le site PayPal, ou par chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euro tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de RESPUR France, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
RESPUR 122 Grande Rue 91360 Epinay-sur-Orge FRANCE.
Article 6 : Retours
L’ACHETEUR dispose d’un droit de rétractation de sept jours francs à compter de la réception des produits commandés. Si ce délai vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Durant ce délai de sept jours, l’ACHETEUR pourra retourner à RESPUR, sans pénalité et sans justification particulière, le ou les produits commandés qui ne lui conviennent pas en vue d’un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR. Le VENDEUR devra rembourser le client dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si le VENDEUR ne rembourse pas dans ce délai, à la somme due s’ajoutent des intérêts au taux légal en vigueur. Le remboursement sera opéré par crédit sur le compte bancaire de l’ACHETEUR ou par chèque bancaire adressé au nom de l’ACHETEUR ayant passé la commande.
L’ACHETEUR qui n’est pas totalement satisfait des produits RESPUR-FILTRES/RESPUR ou qui rencontre un problème avec le produit peut contacter le VENDEUR pour lui faire part de son problème par mail à l’adresse contact@respur.fr
Si le VENDEUR y consent, un échange sera effectué une fois que l’ACHETEUR aura retourné le produit au VENDEUR avec son contenu non utilisé en bon état, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande, accompagné des frais de renvoi.
Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR.
Le VENDEUR renvoie les produits remplacés dans les 72 heures suivant la réception des produits à échanger dont le client n’est pas satisfait. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’ACHETEUR ne seront pas repris.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de RESPUR-FILTRES/RESPUR jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’acheteur en a acquitté le prix.
Article 8 : Transfert des risques
La charge des risques, de détérioration, de perte ou de vol des produits sera transférée à l’ACHETEUR dès l’expédition de la commande.
Article 9 : Garanties et responsabilité
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
RESPUR-FILTRES/RESPUR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
RESPUR-FILTRES/RESPUR s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible conformément à l’article 1148 du Code civil.
La responsabilité de RESPUR-FILTRES/RESPUR ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de RESPUR-FILTRES/RESPUR ne sera pas engagée.
Article 10 : Licence d’accès au site
RESPUR-FILTRES/RESPUR accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour l’utilisation personnelle. En aucun cas, l’internaute n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne permet en aucun cas à l’internaute de l’utiliser pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite.
L’internaute ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont RESPUR-FILTRES/RESPUR est propriétaire sans accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les Meta tags ou tout autre texte « caché » contenant un nom, marque ou celui des sociétés du groupe RESPUR sans accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que RESPUR a accordée.
RESPUR-FILTRES/RESPUR autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à RESPUR-FILTRES/RESPUR ou à ses produits un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site hébergeant le lien hypertexte. Toute utilisation dans ce lien du logo, de la marque ou des graphismes de RESPUR-FILTRES/RESPUR nécessite une autorisation expresse et écrite.
Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu; soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information à l’adresse contact@respur.fr tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitation commerciale, de mailing de masse, de chaîne ou toute autre forme de « spam ». L’internaute ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. RESPUR-FILTRES/RESPUR se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité).
Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Article 12 : Protection des données personnelles
En application des dispositions de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et portant réforme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », aucune information personnelle n’est collectée ou cédée à l’insu de l’ACHETEUR. De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’ACHETEUR ou étrangères à celui-ci.
De surcroît, le traitement automatisé des informations nominatives relatives aux ACHETEURS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le (date), sous le (numéro déclaration CNIL)
L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.
L’ACHETEUR pourra exercer ces prérogatives en adressant un courrier électronique ou une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
RESPUR
122 Grande Rue
91360 Epinay sur Orge
FRANCE
Article 13 : Preuve des transactions — archivage
Les données enregistrées par RESPUR-FILTRES/RESPUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre lui et ses ACHETEURS.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par l’ACHETEUR (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve des transactions financières.
Les bons de commande et les factures sont conservés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de le résoudre à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives, le litige sera porté, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français compétents.
Article 15 : Identification
Ce site web appartient à RESPUR.
Pour le site web www.respur-filtres.com :
RESPUR SAS,
122 Grande Rue
91360 Epinay sur Orge
RCS Evry 529 623 712
code NAF 4690Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90529623712
Le client peut prendre contact avec RESPUR en utilisant ce lien : contact@respur.fr
Si l’internaute pense qu’un contenu figurant sur le site est susceptible d’enfreindre l’un de ses droits de propriété intellectuelle, ou s’il a une question concernant le site, il peut écrire à l’adresse suivante :
RESPUR
122 GRANDE RUE
91 360 EPINAY SUR ORGE
FRANCE
